publié le 30 avril 2013
Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Personnel. - Nomination Niveau A - Administrateur général Par décisions du conseil d'administration du 22 février 2013 et du 29 mars 2013, M. Benjamin Cadranel est n(...) Un recours en annulation de la décision précitée à portée individuelle peut être soumis à la sectio(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031220
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- 30/04/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Personnel. - Nomination Niveau A (rang A6) - Administrateur général Par décisions du conseil d'administration du 22 février 2013 et du 29 mars 2013, M. Benjamin Cadranel est nommé à titre définitif au grade d'administrateur général - Niveau A (rang A6) de la SDRB, au cadre linguistique français, avec effet au moment de son entrée en fonction fixée au 29 mars 2013.
Un recours en annulation de la décision précitée à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.