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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 février 2013

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, Mme Maria Do Carmo De La Grandiere De Noronha Cotta est nommée(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2013200914
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18/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, Mme Maria Do Carmo De La Grandiere De Noronha Cotta est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er janvier 2013, avec prise de rang au 1er janvier 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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