publié le 15 janvier 2014
Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. GLINEUR Pierre est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. COUSIN Jean dont il achèvera
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013207300
- pub.
- 15/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. GLINEUR Pierre est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. COUSIN Jean dont il achèvera le mandat.