Nominations
publié le 11 septembre 2014
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Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 20 décembre 2010, le texte français et néerlandais de la page 78105 concernant l'arrêté de nomination de Monsieur Geert DE BUCK doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 7 décembre 201

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service public federal personnel et organisation
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2014002054
pub.
11/09/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 20 décembre 2010, le texte français et néerlandais de la page 78105 concernant l'arrêté de nomination de Monsieur Geert DE BUCK doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 7 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010003648 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sicafi type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010010003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010002075 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de deux membres du comité stratégique de la SNCB Holding fermer, M. Geert DE BUCK, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2010 avec effet rétroactif au 1er avril 2010.

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