SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Patrick BOURDEAUD'HUI, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Patrick BOURDEAUD'HUI, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Bernard A.G. BROSTEAUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Bernard A.G. BROSTEAUX, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Willy J. BUYL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Willy J. BUYL, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Bart M.A. DE KORT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Bart M.A. DE KORT, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Patricia DE LA KETHULLE DE RYHOVE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Patricia DE LA KETHULLE DE RYHOVE, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Philippe J.G. DEDOBBELEER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Philippe J.G. DEDOBBELEER, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Christiaan M.J. DUYSBURGH, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Christiaan M.J. DUYSBURGH, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Filip K.R. PENSAERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Filip K.R. PENSAERT, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Kurt J.A. PIETERS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Kurt J.A. PIETERS, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Nathalie F. VALENTIN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Nathalie F. VALENTIN, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Steven P.A. VANDEN BERGHE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Steven P.A. VANDEN BERGHE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1^er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Paul T.A. VERWAEREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Paul T.A. VERWAEREN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.