Nominations
publié le 29 août 2014
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Brigitte J.M. BRUYNEEL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par déci

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Brigitte J.M. BRUYNEEL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Brigitte J.M. BRUYNEEL, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Luc B.D. CAMBIEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Luc B.D. CAMBIEN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Alexandra K.L.G. CARTON, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Alexandra K.L.G. CARTON, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Dominique M.A. DESSY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Dominique M.A. DESSY, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Annelies GOOVAERTS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Annelies GOOVAERTS, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Marie-Christine I. PECCEU, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Marie-Christine I. PECCEU, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Isabelle L.F. VASSART, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Isabelle L.F. VASSART, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

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