publié le 16 octobre 2014
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 485 du 23 août 2014, M. Hendrick Patrick, docteur en "ingenieurwissenschaften", est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale m Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007394
- pub.
- 16/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 485 du 23 août 2014, M. Hendrick Patrick, docteur en "ingenieurwissenschaften", est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 25 août 2014 au 31 août 2015.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.