MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 509 du 8 septembre 2014, M. Van Bruyssel Simon est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 19 juillet 2013. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 19 juillet 2012 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 2013, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er août 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.