SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201894 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 fermer, M. François BRIES est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er février 2014 avec prise de rang au 1er février 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.