publié le 05 mai 2014
Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Philippe Donnay est nommé commissaire au Plan pour une durée de neuf ans à partir du 1 er mai 2014. Conformément aux lois coordonnées sur le Con
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 05/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Philippe Donnay est nommé commissaire au Plan pour une durée de neuf ans à partir du 1er mai 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être formé contre cet arrêté dans les soixante jours. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.