SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de construire et d'exploiter une sous-statio type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014002055 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014007389 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Consei fermer, M. Timothy DERAECK est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2014 avec prise de rang au 1er juillet 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.