SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014009499 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune fermer, M. Steven PATTYN est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2014 avec prise de rang au 1er mai 2013.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014003391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnell type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014206245 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en oeuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération fermer, Mme Sara-Jane DEPUTTER est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er juin 2014 avec prise de rang au 1er juin 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.