Nominations
publié le 18 juin 2014
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Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 avril 2014 qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Journée, Michel, né le 15 novembre 1982, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique à l'Institut royal m Par arrê

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service public federal de programmation politique scientifique
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2014021084
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18/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 fermer qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Journée, Michel, né le 15 novembre 1982, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique à l'Institut royal météorologique de Belgique en qualité de chef de travaux en période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique français. L'intéressé est affecté au groupe d'activités II « Service public scientifique ».

Par arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 fermer qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Clerbaux, Nicolas, né le 7 décembre 1968, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique à l'Institut royal météorologique de Belgique en qualité de chef de travaux en période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique français. L'intéressé est affecté au groupe d'activités I « Recherche scientifique et développement expérimental ».

Par arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 fermer qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Spassov, Simo,, né le 23 mai 1971, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique à l'Institut royal météorologique de Belgique en qualité de chef de travaux en période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique français. L'intéressé est affecté au groupe d'activités I « Recherche scientifique et développement expérimental ».

Par arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202368 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non march type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014201981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000409 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000407 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours fermer qui produit ses effets le 1er décembre 2013, M. Delire, Thierry, né le 9 mai 1967, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans la classe A21 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Par arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202368 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non march type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014201981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000409 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000407 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours fermer qui produit ses effets le 1er mars 2014, Mme Vandepontseele, Sophie, née le 14 janvier 1973, est désignée pour un mandat de six ans comme titulaire de la fonction de Directeur opérationnel "Développement et gestion des collections contemporaines" à la Bibliothèque royale de Belgique.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 fermer qui produit ses effets le 1er juin 2014, M. Monteny, Frank, né le 26 avril 1963, est désigné comme titulaire de la fonction de Directeur général « Recherche & Spatial » du Service public fédéral Politique scientifique, rémunéré dans la classe 5.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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