Nominations
publié le 27 novembre 2014
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Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2014, Mme Supply, Patricia, née le 23 septembre 1968, est désignée comme titulaire de la fonctio Par arrêté

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2014021131
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27/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014003224 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent fermer qui entre en vigueur le 1er septembre 2014, Mme Supply, Patricia, née le 23 septembre 1968, est désignée comme titulaire de la fonction de directeur du service d'appui de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rémunérée dans la classe 3, pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014003224 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent fermer qui entre en vigueur le 1er septembre 2014, Mme Thys, Florence, née le 28 février 1972, est désignée comme titulaire de la fonction de directeur du service d'appui du Musée royal de l'Afrique centrale, rémunérée dans la classe 3, pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014022441 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 17/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 2000 portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance fermer, Mme Vandeperre, Nathalie, née le 1er août 1970, assistant stagiaire en période d'essai de rôle linguistique néerlandais aux Musées royaux d'Art et d'Histoire est confirmée et nommée à partir du 1er octobre 2013 au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant dans un emploi du cadre linguistique néerlandais. L' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003394 source service public federal finances Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003390 source service public federal finances Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du pers type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207172 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer concernant l'intéressée est retiré.

Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêt type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204610 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, M. Fincoeur, Michel, assistant stagiaire de rôle linguistique français à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé et nommé à partir du 1er février 2014 au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant dans un emploi du cadre linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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