publié le 21 janvier 2014
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général stagiaire Par arrêté royal du 15 janvier 2014, Monsieur Laurent GUINOTTE est nommé en qualité d'administrateu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022012
- pub.
- 21/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général stagiaire Par arrêté royal du 15 janvier 2014, Monsieur Laurent GUINOTTE est nommé en qualité d'administrateur général stagiaire (A4) (rôle linguistique français) de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 20 janvier 2014.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.