Nominations
publié le 14 mai 2014
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme DE CLOCK, Dominique, née le 6 août 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguis Par ar

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 88, alinéa 5 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014022151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202143 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi d type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, Mme DE CLOCK, Dominique, née le 6 août 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 1er décembre 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francophone au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Par arrêté royal du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000201 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000649 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014000266 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs fermer, Mme DUSSART, Aurélie, née le 16 décembre 1982, est nommée à titre définitif, à partir du 17 décembre 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique francophone au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Par arrêté royal du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 88, alinéa 5 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014022151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202143 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi d type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, Mme IDRISSI, Hamida, née le 18 mars 1975, est nommée à titre définitif, à partir du 1er août 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique francophone au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Par arrêté royal du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 88, alinéa 5 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014022151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202143 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi d type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, M. DUCATTILLON, Bertrand, né le 9 août 1983, est nommé à titre définitif, à partir du 1er février 2014, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francophone au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

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