publié le 06 août 2014
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 9 juillet 2014, Mme Shi, Jialin, est nommée dans la classe A1 au titre d'attaché, a(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014204925
- pub.
- 06/08/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 (attaché) Par arrêté royal du 9 juillet 2014, Mme Shi, Jialin, est nommée dans la classe A1 au titre d'attaché, au cadre linguistique français, de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 18 mars 2014, avec date de prise de rang au 18 mars 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.