Nominations
publié le 10 février 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 décembre 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, M. Alain J.J.G. GODA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par déc

source
service public federal finances
numac
2015003051
pub.
10/02/2015
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014207330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2015, M. Alain J.J.G. GODA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015, qui produit ses effets le 1er janvier 2015, M. Alain J.J.G. GODA, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative de l'intéressé est Liège.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^