publié le 04 novembre 2015
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 2015, qui produit ses effets le 1 er novembre 2015, M. Danny O. DELVAUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 19 octobre 2015, qui produit ses effets le 1
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003374
- pub.
- 04/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 2015, qui produit ses effets le 1er novembre 2015, M. Danny O. DELVAUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 19 octobre 2015, qui produit ses effets le 1er novembre 2015, M. Danny O. DELVAUX, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.