publié le 22 mai 2015
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 741 du 10 avril 2015, M. Borbouse Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 décembre 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit s(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007114
- pub.
- 22/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 741 du 10 avril 2015, M. Borbouse Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 décembre 2014. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 16 décembre 2013 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2014.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.