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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juin 2015

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 764 du 7 mai 2015, Mme Flohimont Valérie, docteur en droit, est nommée en qualité de chargée de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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ministere de la defense
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2015007138
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15/06/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 764 du 7 mai 2015, Mme Flohimont Valérie, docteur en droit, est nommée en qualité de chargée de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour donner cours en néerlandais et en français.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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