Nominations
publié le 07 avril 2015
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Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2015, Mme Monika NOBEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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07/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200625 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200873 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer, Mme Monika NOBEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er août 2014 avec prise de rang au 1er août 2013.

Par arrêté royal du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015000101 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, M. Ruben VERSTRAETE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er octobre 2014 avec prise de rang au 1er octobre 2013.

Par arrêté royal du 16 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les conditions auxquelles doit répondre l'entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique fermer, Mme Elke VAN RYSSELBERGE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er novembre 2014 avec prise de rang au 1er novembre 2013.

Par arrêté royal du 16 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les conditions auxquelles doit répondre l'entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique fermer, M. Jeroen VANDECASTEELE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er novembre 2014 avec prise de rang au 1er novembre 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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