Nominations
publié le 06 juillet 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Dimitri DHOLLANDER est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011261
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06/07/2015
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Numac : 2015011261

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015000293 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015000200 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 67, 2° à 4°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015018197 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs fermer, M. Dimitri DHOLLANDER est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mars 2015 avec prise de rang au 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 relatif aux matériaux et aux objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, en ce qui concerne l'augmentation du nombre des présidents suppléants auprès d fermer, M. Thibaut DERVEAUX est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er février 2015 avec prise de rang au 1er février 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2015-07-

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