Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2015

Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, Mme Véronique PIETTE est nommée en qualité d'agent de l'Etat,(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011465
pub.
27/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, Mme Véronique PIETTE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2015 avec prise de rang au 1er juillet 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^