Nominations
publié le 16 février 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité de Conseiller général : Par arrêté ministériel du 23 janvier 2015 : A partir du 1

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2015018049
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16/02/2015
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité de Conseiller général : Par arrêté ministériel du 23 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035231 source autorite flamande Arrête ministériel établissant les prescriptions concernant l'activation du système de droits au paiement en 2015 type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035154 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035099 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer : A partir du 1er janvier 2015 : -Mme MATHY, Isabelle, dans le cadre linguistique français, aux services centraux;

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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