Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 09 novembre 2015

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 : A partir du 1 er oct - M. VAES, Kevin, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux; Un recours en a(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018350
pub.
09/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 : A partir du 1er octobre 2015 : - M. VAES, Kevin, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux;

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^