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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2015

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, Mme Vancauwenberghe, Maaike , née le 7 mai 1972, attaché de la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promue par nomination (...) Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Spti(...)

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27/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1er mars 2015, Mme Vancauwenberghe, Maaike (N), née le 7 mai 1972, attaché de la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promue par nomination à la fonction de conseiller dans la classe supérieure A3.

Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Sptihoven, André (N), né le 8 septembre 1960, attaché de la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promu par nomination à la fonction de conseiller dans la classe supérieure A3.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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