publié le 31 mars 2016
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 février 2016, l'arrêté royal du 16 avril 2015 portant désignation comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public federal Finances de Monsi
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- service public federal finances
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- 2016003114
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- 31/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 février 2016, l'arrêté royal du 16 avril 2015 portant désignation comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public federal Finances de Monsieur Matthieu BATAILLE, de Monsieur Serge M.R. RIGA et de Madame Véronique I.S. TAI, est rétiré.