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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 avril 2016

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - Mme Véronique I.S. TAI, conseiller.

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19/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. Matthieu BATAILLE, conseiller; - M. Serge M.R. RIGA, conseiller; - Mme Véronique I.S. TAI, conseiller.

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