Nominations
publié le 14 juillet 2016
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui produit ses effets le 1 er juillet 2016, Mme Anne-Lise C.G. DEPASSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pr

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service public federal finances
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Numac : 2016003239

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2016, Mme Anne-Lise C.G. DEPASSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juin 2016, qui produit ses effets le 1er juillet 2016, Mme Anne-Lise C.G. DEPASSE, conseiller, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs du Service d'encadrement Logistique. La résidence administrative de l'intéressée est Namur.

Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2016, Mme Géraldine F.M. WEYNANTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juin 2016, qui produit ses effets le 1er juillet 2016, Mme Géraldine F.M. WEYNANTS, conseiller, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs du Service d'encadrement Logistique. La résidence administrative de l'intéressée est Mons.


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Publié le : 2016-07-

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