Nominations
publié le 06 septembre 2016
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, M. Luc E. VAN DE VELDE-POELMAN, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conse Par déc

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service public federal finances
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2016003312
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06/09/2016
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Numac : 2016003312

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Limbourg type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'insertion durable, la réins type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de format fermer, qui produit ses effets le 1er août 2016, M. Luc E. VAN DE VELDE-POELMAN, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2016, qui produit ses effets le 1er août 2016, M. Luc E. VAN DE VELDE-POELMAN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.


debut


Publié le : 2016-09-

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