Numac : 2016003331

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Limbourg type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'insertion durable, la réins type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de format fermer, qui produit ses effets le 1er août 2016, Madame Marie L. BOLLAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 août 2016, qui produit ses effets le 1er août 2016, Madame Marie L. BOLLAND, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

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Publié le : 2016-09-