Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 septembre 2016

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, Monsieur Abdessamad CHENOUILI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 31 août 2016, qui produit ses effets le 1 e(...)

source
service public federal finances
numac
2016003336
pub.
27/09/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui produit ses effets le 1er août 2016, Monsieur Abdessamad CHENOUILI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 août 2016, qui produit ses effets le 1er août 2016, Monsieur Abdessamad CHENOUILI, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui produit ses effets le 1er août 2016, Monsieur Koen MARCHAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 août 2016, qui produit ses effets le 1er août 2016, Monsieur Koen MARCHAND, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

^