Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1083 du 6 décembre 2015, monsieur Robbe Cyril docteur en science de l'ingénieur - sciences appliquées, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militai Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

source: ministere de la defense

numac: 2016007031

pub.: 08/02/2016

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1083 du 6 décembre 2015, monsieur Robbe Cyril docteur en science de l'ingénieur - sciences appliquées, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, inclus pour donner cours en français.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1083 du 6 décembre 2015, monsieur Robbe Cyril docteur en science de l'ingénieur - sciences appliquées, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militai Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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