publié le 13 avril 2016
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1134 du 19 février 2016, M. Leppens Bart, est nommé attaché au Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1 er décembre 2015. Un recours en annulation de l'act
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1134 du 19 février 2016, M. Leppens Bart, est nommé attaché au Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1er décembre 2015.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.