publié le 09 mai 2016
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1175 du 18 mars 2016, M. Vanderavero Nicolas, est nommé attaché auprès du Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1 er février 2016. Un recours en annulatio
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1175 du 18 mars 2016, M. Vanderavero Nicolas, est nommé attaché auprès du Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1er février 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.