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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 février 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 19 janvier 2016, M. HOTAT Kevin, Nicolas, Joseph, Ghislain, est nommé en qualit(...)

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18/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 19 janvier 2016, M. HOTAT Kevin, Nicolas, Joseph, Ghislain, est nommé en qualité d'attaché inspecteur social dans la classe A1 auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er novembre 2014 avec date de prise de rang le 1er novembre 2013 (rôle linguistique français).

Par arrêté royal du 19 janvier 2016, M. MARECHAL Xavier, Bernard, Eugène, Maurice, Marie, est nommé en qualité d'attaché inspecteur social dans la classe A1 auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er mars 2015 avec date de prise de rang le 1er mars 2014 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation des actes précitées à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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