Nominations
publié le 13 février 2017
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 30 novembre 2016 : A partir du 1 novembre 2016

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2017010577
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13/02/2017
prom.
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Numac : 2017010577

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 fermer : A partir du 1 novembre 2016 : - Monsieur BARBE, Filip, aux services centraux.

Un recours en annulation d'un acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-02-

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