publié le 13 février 2017
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 30 novembre 2016 : A partir du 1 novembre 2016 : - Monsieur BARBE, Filip, aux services centraux. Un recours en annulation d'un acte précité à por(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2017010577
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- 13/02/2017
- prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 30 novembre 2016 : A partir du 1 novembre 2016 : - Monsieur BARBE, Filip, aux services centraux.
Un recours en annulation d'un acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.