Nominations
publié le 31 mai 2017
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Mme Isabelle COLLIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du

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service public federal finances
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2017012237
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31/05/2017
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Numac : 2017012237

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011305 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011318 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2017, Mme Isabelle COLLIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 9 mai 2017, qui produit ses effets le 1er avril 2017, Mme Isabelle COLLIN, attaché, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Liège.


debut


Publié le : 2017-05-

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