publié le 06 juin 2017
Personnel et Organisation Nominations comme auditeur Par arrêté royal du 6 juillet 2016, Monsieur Karel MARCHAND est nommé en qualité d'auditeur, à partir du 30 juin 2015. Par arrêté royal du 6 juillet 2016, Madame Devi WYNS est nommée Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017012271
- pub.
- 06/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations comme auditeur Par arrêté royal du 6 juillet 2016, Monsieur Karel MARCHAND est nommé en qualité d'auditeur, à partir du 30 juin 2015.
Par arrêté royal du 6 juillet 2016, Madame Devi WYNS est nommée en qualité d'auditeur, à partir du 19 octobre 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.