Nominations
publié le 05 décembre 2017
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, l'agent suivant est nommé dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit

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service public federal finances
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2017014222
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05/12/2017
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Numac : 2017014222

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, l'agent suivant est nommé dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, l'agent suivant est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

M. Jean-Baptiste HALLEUX

Bruxelles - services centraux


Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, les agents suivants sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. Leur résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

M. Didier JACOBS

Bruxelles - services extérieurs

M. Gilles LANTIN

Bruxelles - services extérieurs

M. Tonyango WEMBO

Bruxelles - services extérieurs


Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, l'agent suivant est nommé dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, l'agent suivant est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Trésorerie. La résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

M. Dominique DALLE

Bruxelles


Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, les agents suivants sont désignés dans un emploi auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation. Leur résidence administrative est mentionnée dans la colonne 2.

Nom

Résidence

Mme Caroline DELBEKE

Bruxelles - services centraux

M. Gilles LANTIN

Bruxelles - services centraux


debut


Publié le : 2017-12-

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