Nominations
publié le 25 janvier 2017
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Gérard P.J.M. COLLIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du

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service public federal finances
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2017020069
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25/01/2017
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Numac : 2017020069

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Gérard P.J.M. COLLIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.

Par décision du Président du Comité de direction du 9 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Gérard P.J.M. COLLIN, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.


debut


Publié le : 2017-01-

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