Numac : 2017030431

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 26 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et de traitement des demandes d'indexation complémentaire dans le cadre des titres-services type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer : A partir du 1er mai 2017 : - Monsieur VANGINDERTAEL, Dieder, aux services centraux;

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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Publié le : 2017-07-