Nominations
publié le 07 juillet 2017
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, Mme Valérie F. SADEJ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président

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service public federal finances
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07/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) fermer, qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Valérie F. SADEJ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juin 2017, qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Valérie F. SADEJ, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.


debut


Publié le : 2017-07-

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Textes mentionnés par ce document:

arrêté royal du 22 mai 2017

type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1)
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