Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, Mme Valérie F. SADEJ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président
Numac : 2017030490
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nominations Par
arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
22/05/2017
pub.
31/05/2017
numac
2017020342
source
service public federal finances
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017
type
arrêté royal
prom.
22/05/2017
pub.
31/05/2017
numac
2017020345
source
service public federal finances
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1)
fermer, qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Valérie F. SADEJ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 20 juin 2017, qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Valérie F. SADEJ, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.
debut
Publié le : 2017-07-