Nominations
publié le 07 juillet 2017

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Mme Laurence F.G. JUNGERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présid

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011305 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011318 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2017, Mme Laurence F.G. JUNGERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 1er avril 2017, Mme Laurence F.G. JUNGERS, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017030371 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011831 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012294 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012422 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité fermer, qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Hanne WECKHUYSEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juin 2017, qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Hanne WECKHUYSEN, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017030371 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011831 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012294 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012422 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité fermer, qui produit ses effets le 1er juin 2017, M. Hamid DOUIBI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juin 2017, qui produit ses effets le 1er juin 2017, M. Hamid DOUIBI, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017030371 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011831 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012294 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012422 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité fermer, qui produit ses effets le 1er juin 2017, M. Steven J. VAN ELSUWE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juin 2017, qui produit ses effets le 1er juin 2017, M. Steven J. VAN ELSUWE, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.


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Publié le : 2017-07-

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