Nominations
publié le 07 août 2017
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Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 14 juillet 2017 : A partir du 27 juin 2017 : - M Un

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2017030910
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07/08/2017
prom.
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Numac : 2017030910

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 14 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030963 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44. fermer : A partir du 27 juin 2017 : - Madame BIEBAU, Valerie, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux;

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2017-08-

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