Nominations
publié le 13 octobre 2017
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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2017, Madame An Vervliet est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir

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service public federal mobilite et transports
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2017031360
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13/10/2017
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Numac : 2017031360

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 123 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage ave type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 120 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de c type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204534 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement, d type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017203569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la prolongation de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise repris dans l fermer, Madame An Vervliet est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mars 2017.

Par arrêté royal du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 123 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage ave type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 120 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de c type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204534 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement, d type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017203569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la prolongation de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise repris dans l fermer, Monsieur Jeremi Tyncke est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 mai 2017.

Par arrêté royal du 28 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013338 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013529 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Ann type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017031271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer, Monsieur Karl Schroyens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 août 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2017-10-

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