Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 12 décembre 2017

Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2017, Mme Virginie FOURNAL es(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017031807
pub.
12/12/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2017, Mme Virginie FOURNAL est nommée, par avancement de grade, au grade de première graduée - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification: 3, le 1er octobre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

^