Nominations
publié le 10 janvier 2018
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Madame Fabienne R. DEBELDER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décisi

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service public federal finances
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Numac : 2017031966

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination des statuts du " type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 20 type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 2013 relative au crédit-temps, conc type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant institution type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2016 instituant un deuxième pilier type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031831 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2017, Madame Fabienne R. DEBELDER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 décembre 2017, qui produit ses effets le 1er décembre 2017, Madame Fabienne R. DEBELDER, conseiller, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative de l'intéressée est Namur.


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Publié le : 2018-01-

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