publié le 10 juillet 2017
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2016 qui produit ses effets le 1 er août 2016, M. Flamend, Laurent , né le 16 novembre 1983, stagiaire de niveau A, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cad(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2017040374
- pub.
- 10/07/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2016 qui produit ses effets le 1er août 2016, M. Flamend, Laurent (F), né le 16 novembre 1983, stagiaire de niveau A, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français au titre de conseiller de la classe 3 au sein du SPP Politique scientifique Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.